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LA LOI CADRE BIODIVERSITÉ, UNE MENACE POUR LA GUADELOUPE ?

 

Le 26 mars 2014, le projet de loi-cadre biodiversité était dévoilé. Un projet de loi qui prévoit la création d’une Agence française de la biodiversité chargée de «protéger et promouvoir la biodiversité ». Depuis 1976, la France n’avait pas légiféré sur ce domaine. L’évolution des législations internationales (Protocole de Nagoya – Convention de Rio) qu’elle a ratifiée, l’oblige à faire évoluer son droit national. Ces traités visent à rééquilibrer les relations commerciales Nord/Sud, éviter le biopiratage (le vol de ressources génétiques au détriment des populations locales) et le partage des avantages tiré du commerce de ces ressources génétiques.  La France se trouve dans une situation sensible : elle est à la fois pays utilisateur de ressources génétiques et pays possesseur de ressources génétiques, grâce aux territoires d’outremer, elle est dans le top des 5 pays le plus riche de biodiversité. Ce projet vise à réglementer l’accès aux ressources génétiques (végétales et animales) qui devra se faire après l’obtention d’un permis ou d’une autorisation en fonction de l’utilisation finale. 

 

En quoi cette loi concerne t-elle la Guadeloupe ? 

La Guadeloupe et plus généralement les pays d’outremer détiennent 80% de la biodiversité de la France. Marie-Galante a elle seule possède plus d’espèces végétales que l’ensemble de l’hexagone. Les espèces végétales et animales qui vivent sous nos latitudes sont des ressources génétiques qu’il est possible d’utiliser, de valoriser en principes actifs qui peuvent donner par la suite des produits cosmétiques mais aussi des médicaments. D’autres applications sont possibles : cuir végétal, colorants et teintures… le champ des possibles est immense. 

 

Certains flous demeurent dans le texte qui est cours de discussion. Le Protocole de Nagoya prévoit que les ressources génétiques appartiennent aux communautés d’habitants qui décident de la gestion de la ressource, du partage des avantages (pécuniaires ou en nature) et aussi la valorisation des savoirs traditionnels. Si le texte prévoit désormais que les collectivités qui le souhaitent pourraient demander que la décision se prenne chez elle, le flou reste entier concernant le développement des petites unités locales ayant une faible capacité technique et financière, les grands groupes seront-ils préférés ?  Comment se fera le partage des avantages pour nos territoires, les plus pourvus en biodiversité ? Les guadeloupéens ont entretenus depuis toujours une relation particulière avec leur biodiversité en transmettant un savoir empirique : les rimèd razyé. Comment préserver et valoriser ce savoir ? C’est tout l’objet de la mobilisation mise en place par un groupe pluridisciplinaire mis en place par le CAGI avec des experts universitaires, associations, chercheur, associations et membres de la société civile : faire connaître les enjeux de la loi mais surtout accompagner le travail des députés et sénateurs qui auront à amender et voter le texte. 

 

La Guadeloupe est aujourd’hui à une période charnière de son développement. L’Université de Fouillole forme en son sein des spécialistes reconnus de Biologie, Santé et Médecine. Deux cursus d’ingénieurs seront disponibles à la rentrée 2014. L’INRA propose sans cesse de nouvelles innovations. Nos plantes et savoirs traditionnels sont enfin reconnus dans la pharmacopée européenne après 12 ans de bataille législative. Dans une île qui connaît un fort chômage des jeunes : protéger, développer, valoriser la biodiversité est une nécessité. Mettre cet avenir sous cloche ou entre les mains de grands groupes en évinçant les petites unités locales c’est à coup sûr hypothéquer les générations futures. Il ne peut y avoir de stabilité économique dans un cadre juridique incertain. 

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