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Évolution institutionnelle à défaut de révolution institutionnelle ?

 

 

Pourquoi est-il a priori si difficile de parler de l’extinction du modèle départemental ? 

Au début des années 80, lorsque François Mitterrand envisage de mettre en place une assemblée unique dans les départements d’outre-mer pour ne pas faire coexister sur le même territoire un conseil général et un conseil régional, l’unanimité n’est pas de mise dans l’outre-mer de droit commun (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion). En effet, celui qui sera le premier Président de la République de gauche sous la Cinquième République nourrit l’ambition de faire de la région une collectivité territoriale. Avec le concours de Gaston Defferre, Ministre de l’Intérieur, le vœu sera parfaitement exaucé par la mise en œuvre de la décentralisation. Compte tenu des vives contestations politiques qui se sont élevées contre l’assemblée unique, celle-ci demeurera au stade de projet non consommé. Le coup de grâce est donné par le Conseil Constitutionnel le 2 décembre 1982, estimant que l’assemblée unique Mitterrandienne ne respectait pas la représentation cantonale et crée une tendance non dissimulée à la disparition du département. Les départementalistes, assimilant l’idée de l’assemblée unique au début d’un processus de largage des départements d’outre-mer de la République se battent avec une rare opiniâtreté. Il ne faut pas perdre de vue que la transformation des quatre vieilles colonies en départements d’outre-mer en 1946 ne doit pas simplement être interprétée comme une conquête politico-juridique, mais comme une avancée historique de grande envergure. C’est la consécration de la récompense du prix du sang payé par les guadeloupéens, guyanais, martiniquais et réunionnais à l’occasion des deux guerres mondiales. Après la fin de l’époque servile, l’accession à la citoyenneté, la départementalisation constitue un saut qualitatif d’importance pour ce qui concerne la volonté d’une appartenance pleine et entière à la communauté nationale. Quelques années plus tard, des départementalistes qui se sont convertis du reste, à l’évolution des institutions locales, notamment en Guadeloupe, avoueront qu’ils avaient peur que la « gauche socialiste » octroie l’indépendance à des terres qui sont françaises depuis des siècles. La peur ! L’expression est livrée ! Par quoi est-elle animée ? Bien qu’intégrées à la République depuis 1946 et arrimées à la France depuis le XVIème siècle, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, dans une moindre mesure, ont connu des mouvements de revendication anticolonialistes, qui à défaut, d’avoir conquis le pouvoir politique majeur dans les urnes (sauf en Martinique avec le Mouvement Indépendantiste Martiniquais de Alfred Marie-Jeanne) ont considérablement influencé leur société, notoirement sur le plan de l’affirmation identitaire. Beaucoup de comportements classiques afférents à l’héritage colonial ont été déconstruits, combinés à une réappropriation de la culture immatérielle (langue et musique par exemples). Ces changements sociaux facilités également par les décolonisations en Afrique, en Asie et dans la Caraïbe n’ont pas pour autant fait disparaître le processus d’assimilation dont les racines les plus profondes sont d’abord psychologiques, créant alors un phénomène d’aliénation de masse qui n’a absolument pas disparu. Pour autant, les gouvernants français ont, eux aussi, peur. 

 

Au travers de la formule apparemment anodine qui est la suivante « Nos départements d’outre-mer », le pouvoir central perpétue subtilement au travers des mots, l’assimilation coloniale, et manifeste en même temps sa crainte de la contagion indépendantiste. Mais de manière grossière, mais non moins efficace, le pouvoir central, quelque soit sa couleur politique entretient la confusion entre « accès à l’indépendance » et « ventres vides ». Ainsi, les modèles que ces départements-régions d’outre-mer ou régions monodépartementales sont invités à ne pas suivre sont : Haïti et la Dominique. Le discours selon lequel, il est d’une chance inestimable d’être français est parfaitement relayé par des chantres locaux, qu’ils soient politiques, surtout, mais aussi hommes de foi et des instituteurs. L’histoire va s’emballer à la fin des années 90 car le contexte politique mondial est aussi affecté par d’autres vicissitudes. La décolonisation des années 60 correspond à l’affirmation de l’État-nation. Les territoires sous tutelles, sous la férule des mouvements de libération nationale et, à la faveur du droit (résolution 1514 (XV) de l’Assemblée Générale des Nations-Unies du 14 décembre 1960 sur l’octroi de l’indépendance aux peuples coloniaux) parviennent à arracher dans bien des cas la pleine souveraineté juridique, car dans les faits, dans nombres d’endroits c’est un néocolonialisme qui succède au système colonial. A la fin des années 80, l’Etat perd de sa superbe en raison du succès de la philosophie économique libérale qui trouve insupportable la conception d’un Etat omnipotent et omniscient. La remise en cause d’une telle approche va profiter aux pouvoirs économiques privés, thuriféraires de la déréglementation et aux territoires locaux qui souhaitent faire prévaloir plus encore leur identité, en particulier au sein de l’État. C’est ainsi qu’en 1999, la Déclaration de Basse-Terre va relancer le cours historique d’une autre voie à trouver au support institutionnel classique : le département et la région. Il est fort précieux de faire observer que le phénomène de la décentralisation sérieusement initié à partir de 1982, provoque non seulement des transferts de compétences de l’État vers l’échelon local accompagnant ainsi leur maturité dans l’art de décider, mais instaure en même temps un état d’esprit caractérisé par la responsabilité locale. Le couple « libertés locales » (1982) et « responsabilités locales » (2003-2004) constitue le signe tangible d’une affirmation de l’autonomie locale dans l’univers des collectivités territoriales, y compris bien sûr dans l’outre-mer de droit commun.  Même si le discours politique, par obscurantisme, ignorance, calcul, vision court-termiste refuse, à l’exception d’une petite poignée, d’en faire référence, il n’en demeure pas moins vrai que la réalité est éblouissante. Les peuples en sont conscients, mais démobilisés et décontenancés par ce qu’ils considèrent être des faibles résultats obtenus par l’action politique ne souhaitent ni centraliser le pouvoir politique périphérique dans « un seul panier », ni voir l’État, jugé plus impartial, s’éloigner trop loin des affaires publiques locales. 

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