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LE DISCOURS SUR L'AUTONOMIE

« L’image doit sortir du cadre (1) ».

Par cette phrase sentencieuse, Michel Foucault explique comment la période de l’histoire conditionne ce qui est politiquement correct et de fait, ce qu’il n’est pas acceptable de dire. Le philosophe nomme ces conditions spatio-temporelles du discours, l’épistémè. Toute sa vie politique durant, l’Homme Césaire, s’est trouvé confronté à cet obstacle avec pour effet, l’opposition de certains et l’effarouchement des autres au moment où, dès la fin des années 50, il questionnait le statut des départements d’outre-mer et singulièrement celui de la Martinique (2) . En dépit, de ses nombreux discours passionnés et de quelques avancées, la Martinique reste régie depuis plus de 71 ans, par le statut de l’assimilation législative. La raison semble désormais évidente. A l’époque où CÉSAIRE fait de l’autonomie la colonne vertébrale de son engagement politique, il n’était pas encore acceptable d’en entendre parler. Il y avait alors, un obstacle épistémologique. Dans le même esprit, il est possible de s’interroger sur la réunion des conditions du discours sur l’autonomie au moment où le peuple Guadeloupéen a été appelé à se prononcer sur la question de la réorganisation des institutions en 2003. Il importe en liminaire, de rappeler la différence qui existe entre ces deux débats puisqu’il y a d’un côté la question de l’évolution institutionnelle et de l’autre, celle de l’évolution statutaire. Pour poser la première en des termes simples, on retiendra qu’elle interroge sur la réunion de l’assemblée régionale et du conseil départemental en un seul organe. Une telle évolution s’envisage sans changer le statut de la Guadeloupe qui resterait, au sens du droit, régie par l’article 73 de la Constitution, comme si elle était encore un département. L’évolution ne serait alors qu’une rationalisation de l’administration publique locale, une modification technique et un changement de vocabulaire pour signifier sur le fond la même chose. De l’autre côté, se pose une question bien plus fondamentale. Celle du passage de l’article 73 à l’article 74 de la Constitution. Ces deux textes fondent deux principes opposés. Il y a d’une part, l’article 73 et le principe de l’identité, ou de l’assimilation législative. C’est celui qui nous régit. Il signifie que le droit est strictement le même en Guadeloupe et dans l’hexagone, avec quelques possibilités d’adaptation aux spécificités locales. Et d’autre part, l’article 74 et le principe de la spécialité législative. Il signifie que la Guadeloupe serait régie par des règles propres. Certes, différentes par principe de l’hexagone mais adaptées aux particularités du territoire. Cette évolution statutaire correspondrait alors à un véritable changement de logiciel dans l’exercice du pouvoir au niveau du pays Guadeloupe. La différence de taille qui existe entre ces deux questions n’empêche pas que l’évolution institutionnelle soit une étape préalable à une évolution statutaire de la Guadeloupe. Dès lors, il faut s’interroger sur les conditions de la tenue d’un discours sur les évolutions institutionnelles et statutaires de notre territoire ? Il semble que l’évolution de l’épistémè guadeloupéen soit le prérequis nécessaire  à la tenue d’un véritable discours sur l’autonomie. 

 

 

« le discours sur l’autonomie, doit être l’annonce de l’acte fondateur de la société guadeloupéenne ».

L’impérieuse nécessité d’une évolution de l’épistémè Guadeloupéen. Au moment du rejet du référendum sur l’évolution institutionnelle en 2003, l’image sortait une fois de plus du cadre. Deux raisons principales sont identifiables pour expliquer ce rejet initial. D’une part, seule la question sur les institutions a été posée au peuple. L’évolution statutaire était ainsi définitivement écartée du débat, motifs tirés de ce que «le peuple n’aurait pas été prêt » comme si les conditions spatio-temporelles qui auraient permis la tenue du discours sur l’autonomie n’étaient pas rassemblées. Alors on a construit aux guadeloupéens pour des motifs politiques un épistémè. L’objectif était simple, opposer à toute évolution qu’elle soit statutaire ou institutionnelle un obstacle épistémologique lui aussi fabriqué de toutes pièces. Ainsi, seul un certain champ des possibles avait été présenté au peuple. Pourtant, de nombreux changements institutionnels sont d’ores et déjà à l’œuvre et ce, à tous les niveaux de gouvernance, c’est-à-dire aussi bien au niveau international que national et local. Ces évolutions interviennent nonobstant le vœu de statu quo formulé massivement en 2003 au moment du référendum. Il est, en effet, une vérité absolue, c’est que la conception très française de l’État jacobin appartient au passé. L’État perd en souveraineté de toutes parts. D’un côté les grands ensembles comme l’Union européenne puise les sources d’une gouvernance régionale dans les souverainetés nationales. De l’autre, les impératifs de proximité et d’efficacité des politiques publiques impliquent que l’État laisse une marge de liberté croissante aux collectivités territoriales en décentralisant ses compétences à leur profit. Dans cette perspective, les exemples de rationalisation institutionnelle se multiplient, avec la Ville de Paris, la Ville de Lyon, la Corse, les lois successives sur la décentralisation et enfin, la loi récente sur la nouvelle organisation territoriale de la République. Alors même que les guadeloupéens ont rejeté toute évolution en 2003, les transformations que connaît le monde changent déjà la face de nos institutions et ce à marche forcée.  Partant, il semble plus que nécessaire que les guadeloupéens s’emparent de la question et préparent, pour eux, le modèle le plus adapté à leur besoin et à ceux du territoire. Or, il est indispensable pour se faire qu’évolue notre champ des possibles. D’autre part, la construction bancale d’une pseudo-impréparation d’une prétendue mentalité qu’on a flanqué aux guadeloupéens a bridé la volonté du peuple. Là encore diverses raisons politiciennes ont été avancées sans compte tenir des difficultés de fond rencontrées dans la mise en œuvre des politiques publiques. C’est ainsi que l’évolution institutionnelle qui n’était finalement qu’une réorganisation administrative, a été présentée comme l’antichambre de l’indépendance. Et le peuple était alors plongé dans une caverne allégorique. Dès lors, les conditions du débat sur les options institutionnelles et statutaires du peuple guadeloupéen ne pouvaient être réunies. L’objectif de l’ouvrage Autonomie – Manifeste pour une évolution statutaire de la Guadeloupe est de faire progresser l’épistème, de révéler l’image au-delà du cadre. C’est la condition indispensable à la tenue du discours sur l’autonomie et d’un débat de fond autour de lui. Le mois de mai 2017 était la période rêvée pour ce faire, une porte spatio-temporelle, un vortex, entre le passé, le présent et le futur. C’est le mois des mémoires, 169e anniversaire de l’abolition de l’esclavage et 70e des évènements de mai 67 en Guadeloupe. Ce mois de veille électorale devait aboutir à un changement massif du personnel politique du pays avec quatre nouveaux parlementaires issus du suffrage guadeloupéen au sein de la représentation nationale. Une période charnière pour la conscience collective, pour lui fournir les armes du débat avec un discours sur l’autonomie qu’il est, désormais, admissible d’entendre. 

 

L’admissibilité du discours sur l’autonomie. Plusieurs expériences prouvent qu’il faut regarder l’image au-delà du cadre. Nous en retiendrons deux particulières. Elles établissent les limites d’un pouvoir exécutif et d’un pouvoir législatif exercés de manière absolue à 6 745 kilomètres du territoire. La première expérience consiste dans l’observation des conditions d’application du droit. Les textes relatifs à la libre concurrence qui aurait dû permettre de lutter contre la vie chère existent depuis 1791 en France (Loi le Chapelier et Décret d’Allarde) et depuis 1957 au niveau européen (Traité de Rome). Pourtant, la grande grève de 2009 a conduit entre autres à la loi du 20 novembre 2012 visant à lutter contre la vie chère. L’adoption de cette loi illustre le caractère critique de la situation économique de notre territoire. Mais elle illustre plus encore, la contrainte du rattrapage à laquelle nous condamne le principe d’assimilation. Il ne s’agit là que d’un exemple parmi d’autres mais il suffit à révéler le premier handicap auquel nous confronte le principe d’assimilation. La défaillance fondamentale du pouvoir exécutif dans certains domaines se traduit de fait par une inapplication pure et simple de la loi. Le discours sur l’autonomie veut donc que nous rapprochions du local certains attributs du pouvoir exécutif dans la limite des prérogatives régaliennes de l’État. Cette évolution passe par le transfert progressif de certaines compétences de l’État au bénéfice des collectivités territoriales. Elles doivent être accompagnées d’une dotation compensatrice conformément aux dispositions de l’article 72-2 de la Constitution. Une fois le transfert de la compétence nécessaire opéré, il sera possible, par exemple, de créer une autorité de la concurrence, chargée de réguler le jeu de la concurrence sur le marché local et de mieux protéger le consommateur de la vie chère, comme c’est le cas par exemple en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie. La seconde expérience repose sur l’examen des dispositifs législatifs en eux-mêmes. Ils sont bien trop souvent inadaptés aux problématiques locales. Alors, de trop nombreux dispositifs peuvent-être cités en exemple. Celui relatif au champ d’application national des conventions collectives en droit du travail qui a exclu par principe les Outre-mer pendant 20 ans créant ainsi des inégalités entre les travailleurs guadeloupéens et leurs compatriotes de l’hexagone, sans moyen d’expression au niveau local, puisqu’il n’existait pas jusqu’à une époque récente, d’échelon de négociation social à l’échelle du département et donc pas de convention collective pertinente (3) . Cette problématique explique par trop la culture endémique de l’affrontement social qui se traduit par des grèves systématiques alors que nous aurions pu impulser depuis longtemps une culture du dialogue social si les instances locales ad hoc avaient pu être créées plus tôt. Un dernier exemple, plus parlant celui-là, est celui de l’interdiction des vitres teintées décriées par l’opinion publique. Au-delà d’être devenue quasi-coutumière, il est argué par les détracteurs de l’interdiction que la pratique est guidée par des nécessités climatiques. Les mêmes nécessités qui, selon Montesquieu, l’un des pères fondateurs du modèle républicain français, devaient présider à l’esprit des lois. Cette seconde expérience permet de conclure à l’inefficience de la fabrique de la loi. Il faut, par conséquent, rapprocher de la Guadeloupe, le pouvoir législatif. 

 

Dans l’ouvrage Autonomie – Manifeste pour une évolution statutaire de la Guadeloupe, nous voulions réaliser ces deux expériences appartenant à la science juridique dans un lien physique, voire mystique avec la sociologie du peuple guadeloupéen à laquelle le droit guadeloupéen doit se conformer. Sociologie, qui est expliquée par les plus grands penseurs antillais ayant plaidé en faveur d’une émancipation réelle des consciences et des peuples. A l’édifice de leur pensée, nous voulons ajouter nos conclusions d’expérience: La contradiction fondamentale entre le droit et notre sociologie locale se traduit par le krach sociétal permanent décrit dans l’ouvrage. Celui-ci s’exprime par des faits divers sanglants, des oppositions de caste et la crise des fondements de la société guadeloupéenne, causée par l’absence sociologique du mythe fondateur d’un peuple, d’une société. Sur la base de ce constat, notre vœu ne peut qu’être clair, public et non équivoque, le discours sur l’autonomie, doit être l’annonce de l’acte fondateur de la société guadeloupéenne. Pour ce faire, il doit au préalable devenir admissible car il est la pierre angulaire sur laquelle nous construirons le cadre à la juste mesure du peuple Guadeloupéen. 

 

RAPHAËL LAPIN - Doctorant en droit, Auteur de La libre concurence et des départements et régions d’outre-mer, Editions universitaires européennes et du Manifeste pour une évolution statutaire de la Guadeloupe, Edition Jasor.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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