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LA RÉVOLUTION NE SERA PAS TÉLÉVISÉE

 

Le vendredi 22 septembre 2017 dernier nous avons assisté à la mise en scène télévisuelle de la signature des ordonnances réformant le code du travail par le Président de la République Emmanuel MACRON, symbole de sa révolution sociale en marche. L e recours aux ordonnances pour légiférer interroge nos institutions démocratiques tant dans sa forme que dans son contenu et suscite une vague continue de commentaires depuis sa conception jusqu’à sa publication, en passant par son élaboration. Le 1er janvier 2018 seront en vigueur les cinq ordonnances visant à « renforcer le dialogue social ». Est-ce comme certains l’ont exprimé un coup d’Etat social ou la refondation d’un nouveau modèle social ? Tout d’abord, il convient d’énoncer cette évidence, le choix du recours aux ordonnances est parfaitement légal et constitutionnel, lesquelles sont régies par l’article 38 de la Constitution. Certes le choix de recourir aux ordonnances peut être assimilé au contournement de deux principes fondamentaux : la séparation des pouvoirs, la hiérarchie des normes. Toutefois, le Constituant a établi deux gardes fous. D’une part le gouvernement doit avoir une habilitation préalable des assemblées législatives et d’autre part, les ordonnances doivent être ratifiées par le Parlement pour être appliquées et avoir force législative. La légitimité démocratique d’Emmanuel Macron de recourir aux ordonnances relève plus du contexte politique et sociale de notre société que de sa forme constitutionnelle. A l’ère de la transformation numérique dans une internationalisation de l’économie où la concurrence est féroce et destructrice d’emplois et de modèles sociaux, les notions de vitesse et de technicité deviennent une garantie d’efficacité. Le marché du travail doit être donc reformé sans attendre face à cette mondialisation sans visage. De fait, le gouvernement tend à réduire l’intervention des parlementaires dans la fabrique de la loi. Délibérer, argumenter, questionner au sein de l’hémicycle est devenu au fil du temps, une perte de temps. Le show est télévisé, les postures exagérées, la petite phrase sur les chaines hertziennes en boucle est répétée et nous, le peuple, nous sommes enchainés dans leur inertie dispersée. Toute la rhétorique d’Emmanuel Macron lors de son élection a été de dénoncer ces positionnements cyniques et hypocrites des partis politiques de droite comme de gauche, responsables d’un certain déclin de la France sur la scène mondiale. Fort de cette constatation, Emmanuel Macron a gagné l’élection en ayant clairement annoncé sa politique et sa méthode. En ce sens, le choix des ordonnances au-delà des notions d’urgence et d’efficacité est le symbole du respect de ses engagements. Nous ne pouvons pas évoquer aujourd’hui le problème central du rôle des parlementaires et du processus démocratique pluraliste qui oppose un monde bureaucratique au monde de l’entreprise. Mais interrogeons-nous sur l’apport des ordonnances dans leur contenu démocratique. Assistons-nous à cette avancée copernicienne de la démocratie sociale ? A cet effet, comment ne pas songer aux deux ordonnances emblématiques structurant notre système économique et social actuel, l’ordonnance du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale et l’ordonnance du 13 janvier 1982 relative à la durée du travail et aux congés payés.

 

 

 

 

Au regard de l’état du monde assistons-nous à cette révolution sociale ? La seconde évidence des ordonnances Macron est qu’elles ont été conçues pour les entreprises et non pour les salariés. Elles prétendent impulser un changement de paradigme en droit du travail et rénover le modèle en crise en remettant en cause notre droit du travail, supposé lourd et mal adapté aux exigences et à la réalité des entreprises. A cet effet, le projet d’Emmanuel Macron est de faire pénétrer l’esprit de démocratie dans les relations sociales, avec un fort vent de flexibilité. Certes, cette flexibilité ne remet pas en cause la place du CDI dans notre modèle mais apporte des assouplissements dans des domaines essentiels comme l’indemnisation du licenciement injustifié, le droit du licenciement économique et l’extension des contrats de chantiers. Le Président de La République veut croire au dialogue social en donnant sa confiance totale aux entreprises dans l’espoir de créer un climat de confiance entre l’employeur et les salariés. Le fondement ontologique du droit est de structurer la société, l’Etat avec des valeurs de liberté, d’égalité et de justice. Or toute la reforme a été marquée par une obsession du coût, en l’espèce réduire les coûts qui résultent des règles et qui leur sont imputables, dévalorisant inconsciemment une certaine idée du droit sans un progrès social tangible pour les salariés.

La première obsession a été de réduire, plafonner le coût du licenciement en terme d’indemnité de chômage et de reclassement pour le rendre plus prévisible pour les entreprises. La seconde a été de modérer le coût de la représentation des salariés en réduisant le nombre de ses représentants, de leur moyen avec la mort annoncée du CHSCT (Comité d’Hygiène-de-Sécurité et des Conditions de travail) au détriment des conditions parfois difficiles des salariés. Certes, les ordonnances sont un mouvement de décentralisation du dialogue social avec une volonté affichée de mettre un point d’arrêt à la tendance de l’Etat à réguler les relations du travail à un niveau trop éloigné des salariés et des entreprises. A cet effet, c’est le principe de la compétence des accords d’entreprise, des acteurs au plus près du terrain qui prévaut et permet à ceux-ci de déterminer eux même les règles qui régissent leur relation. Mais comme le regrette l’économiste Thomas Piketty « le gouvernement n’a pas saisi cette occasion pour renforcer l’implication des salariés dans la gouvernance des entreprises ». En effet, les ordonnances sont silencieuses à penser et à appréhender la répartition du pouvoir entre le capital et le travail. Cette réforme aurait pu suivre le modèle germano-nordique et permettre l’augmentation substantielle des sièges réservés aux salariés dans les Conseils d’Administration, voire même l’élection des membres de ces conseils par une assemblée mixte actionnaires salariés. « Cela aurait permis de promouvoir un véritable modèle européen de démocratie économique ».

Si nous devions juger aujourd’hui la politique d’Emmanuel MACRON à l’aune des  ordonnances signées le 22 septembre, nous dirions que notre Président à l’esprit de la modernité démocratique et le cœur de l’ancien monde monarchique. Un monde de privilèges, une aristocratie des richesses, le maintien d’un ordre social et économique inéquitable, un monde de misère, la pérennisation  d’un esclavage social invisible et moderne. 

      Dans un monde de plus en plus individualiste qui a mis à mal toutes les formes de résistances sociales, où les gens se jalousent dans leur quête et leur rêve de sommet.  Nous devrons donc nous mobiliser et rester mobilisés. Comme le chantait Gil SCOTT-HERON en 1970 « The Revolution Will Not Be Televised » La révolution ne sera pas télévisée, tu ne pourras pas rester chez toi, mon frère. La révolution ne sera pas télévisée parce que la révolution c’est maintenant, une révolution des esprits et du cœur par la solidarité mais c’est aussi un mouvement, une mobilisation de nos énergies créatrices de chacun et de tous les instants car demain « La révolution ne sera pas télévisée ». 

 

 

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